Defiscalisation | medeyalemdiya

Comment réduire vos impôts?

Vous êtes un particulier?

Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Taxation avantageuse des plus-values

Transmission de patrimoine

Paiement en dation de certains impôts

Vous êtes chef d'entreprise?

Pourquoi acheter des œuvres d'art?

Comment défiscaliser?

Particuliers, Entreprises...

Payez moins d'impôts en achetant une œuvre d'art.

Au-delà du plaisir et du rêve, acquérir une œuvre d'art est un moyen original d’enrichir votre patrimoine, facilement et en toute sécurité. Dans un marché de l'art en pleine mutation, vous avez l'opportunité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour vous ou votre société. En France, l'acquisition d'œuvres d'art est encadrée par un dispositif législatif spécifique, destiné à aider au développement du marché de l’art et à soutenir la création contemporaine. Les œuvres d’art sont soumises à un régime fiscal qui ouvre droit à des mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, ainsi qu’à des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.

Vous êtes un particulier amateur d'art ?

Sous certaines conditions, vous pouvez acquérir des œuvres d'art tout en payant moins d'impôts. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune (IFI).

► Exonération d'impôt sur la fortune (IFI)

Les œuvres d'art – quel que soit le médium, dessin, peinture, sculpture, vidéo, etc. - ne sont pas assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). À ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans sa déclaration. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.

► Taxation avantageuse des plus-values :

Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés. Au-delà de ce montant, le vendeur peut choisir entre :

taxation forfaitaire de 5 % sur la plus-value,
régime de droit commun des plus-values (avec exonération après 22 ans de détention).

► Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent, en cas de succession, être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Vous êtes chef d'entreprise ?

Acheter une œuvre d'art peut être déductible des bénéfices de votre entreprise. Une entreprise qui achète une œuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel le prix d'achat de l’œuvre acquise.

► Déduction des œuvres d'art

Depuis la Loi Aillagon du 1er août 2003, les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égale, une somme équivalente au prix d’acquisition.

Il est donc possible de déduire pendant cinq ans 20% du prix d’acquisition, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan. La société peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, si elle inscrit ces œuvres à un compte d’actif immobilisé.

Pourquoi acheter des œuvres d'art ?

Pour valoriser son image par le mécénat d'un artiste vivant, pour moderniser et décorer les locaux professionnels avec des œuvres originales : Hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

Exonération d'impôt sur la fortune (IFI)

Acquisition d'œuvres d'art dans le cadre de défiscalisation.

L'article 238 bis du code général des impôts accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants.

Avantages :
1. Réduction d'impôt : égale à 60% des versements pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, pouvant être déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années suivantes.
2. Exonération de l'IFI (pour un investissement personnel).
3. Pas de plus-value après 12 ans.